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Texte complet de l'arrêté au format PDF (extrait du Moniteur Belge)

Moniteur belge - 21.09.2002 - Page 41711-41814

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes

• CHAPITRE Ier . - Définitions et champ d'application
  • Section 1re .- Définitions
    • Article 1er
    • Article 2
  • Section 2. - Champ d'application
    • Article 3
• CHAPITRE II. - Evaluation du risque
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
• CHAPITRE III. - Confidentialité
  • Article 7
  • Article 8
• CHAPITRE IV. - Mesures de confinement et autres mesures de protection
  • Article 9
  • Article 10
• CHAPITRE V. - Durée de l'exploitation
  • Article 11
• CHAPITRE VI. - Plan d'urgence
  • Article 12
• CHAPITRE VII. - Utilisateur
  • Article 13
• CHAPITRE VIII. - Responsable de la biosécurité et comité de biosécurité
  • Section 1re .- Responsable de la biosécurité
    • Article 14
  • Section 2. - Comité de biosécurité
    • Article 15
    • Article 16
    • Article 17
• CHAPITRE IX. - Obligations de l'exploitant
  • Section 1 re .- Révision et registre de l'évaluation des risques
    • Article 18
  • Section 2. - Survenance d'éléments nouveaux
    • Article 19
    • Article 20
• CHAPITRE X. - Prises d'échantillons et contrôles
  • Article 21
• CHAPITRE XI. - Dispositions transitoires
  • Article 22
  • Article 23
  • Article 24
  • Article 25
• Annexe I
  • 1ère Partie: Techniques de modification génétique visées
  • 2ème Partie: Techniques qui ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique
    
• Annexe II
  • 1ère Partie: Utilisations confinées exemptées de l'application de l'arrêté
  • 2ème Partie: Critères établissant l'innocuité des MGM pour la santé humaine et l'environnement
  • 3ème Partie: Liste de MGM répondant aux critères de l'annexe II, 2ème Partie
    
• Annexe III
  • 1ère Partie: Principes à suivre pour l'évaluation de la sécurité
  • 2ème Partie: Critères de classification des OGM dans la classe de risque 1
  • 3ème Partie: Vecteurs viraux, inserts et cultures cellulaires
  • 4ème Partie: Listes de référence et classes de risque biologique de certains micro-organismes et organismes
    • Modalités de classification
    • Listes des micro-organismes et organismes présentant à l'état sauvage un risque biologique pour l'homme et/ou l'animal immunocompétent et risque biologique maximal correspondant
    • Listes des micro-organismes et organismes présentant à l'état sauvage un risque biologique pour la plante saine et risque biologique maximal correspondant
    • Liste des organismes dont l'utilisation est soumise aux dispositions des arrêtés fédéraux relatifs à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
• Annexe IV: Mesures de confinement et autres mesures de protection
  • Principes généraux, remarques et définitions
  • Caractéristiques techniques, de l'équipement de sécurité et des pratiques de travail dans les laboratoires
  • Critères particuliers pour les laboratoires qui ont pour activité l’exécution de tests de détection rapide de la BSE
  • Caractéristiques techniques, équipement de sécurité et pratiques de travail dans les animaleries
  • Caractéristiques techniques, équipement de sécurité et pratiques de travail dans les serres et les locaux de culture
  • Caractéristiques techniques, équipement de sécurité et pratiques de travail en chambres hospitalières en cas de vaccination ou de thérapie utilisant des OGM
  • Caractéristiques techniques, de l'équipement de sécurité et des pratiques de travail dans les installations de procédés à grande échelle
    
• Annexe V: Contenu du projet de Plan d'urgence
  
• Annexe VI: Informations devant être fournies en cas d'accident

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